J.O. Numéro 198 du 27 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12790

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Arrêté du 18 août 1999 portant nomination d'un membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

NOR : MESS9922540A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 18 août 1999, est nommé membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales :
En tant que représentant des assurés sociaux sur désignation de la Confédération française démocratique du travail :
Titulaire : M. Servais-Picord (Jean-Claude), en remplacement de M. Richou (Jean-Yves), démissionnaire.